Conditions générales de vente

Clause n° 1 : objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Fabiola Plazanet, responsable de publication de Jolies Cérémonies, et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur ce site et accessibles via la e-librairie.
Toute prestation accomplie par Fabiola Plazanet implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Fabiola Plazanet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal ou Stripe.

Clause n° 5 : remboursement

Les offres de Jolies Cérémonies proposées par Fabiola Plazanet sur la e-librairie sont non-remboursables.

Clause n° 6 : livraison

La livraison est effectuée de manière informatique par mail avec envoi des documents ou du lien de téléchargement. La vérification des paramètres de boîte de réception et spams est la responsabilité de l’acheteur.
En cas de défaut de livraison, Fabiola Plazanet s’engage à effectuer la manœuvre manuellement, à la demande de l’acheteur.

Clause n° 7 : force majeure

La responsabilité de Fabiola Plazanet ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.